L'annuaire de la Recherche scientifique en Tunisie est une base de données qui recense les disciplines, les champs de recherches, les sites web et les contacts des responsables de 277 Laboratoires et 304 Unités de recherche au sein des Universités, des Ecoles d'ingénieurs, des Centres de Recherche et des Instituts Supérieurs d'Etudes technologiques. Les champs de recherches de cette base de données permettent une recherche simple (en renseignant un seul champ)ou multicritères(en renseignant plus d'un champ) sur les champs suivants:

La base de donnée d'Offre et Demandes de Technologie est une base de données de petites annonces alimentée par:

Les offre / demandes proposées directement par des acteurs tunisiens (centre de recherche, université, PME, innovateur indépendant, ...)qui cherchent à déposer soit:

• une offre de technologie (brevet d'invention, résultat de recherche, une innivation, ...)pour proposer un partenariat ou coopération avec des entreprises industrielle.
• une demande spécifique de technologie selon un besoin exprimé dans un domaine bien déterminé. En savoir plus

Cet annuaire des dispositifs de financement de l'Innovation se présente sous la forme d'un Formulaire interactif assisté (Flowchart interactive) qui, en fonction des réponses aux différentes questions (dans l'ordre du formulaire), permet de guider l'internaute vers le(s) dispositif(s) de financement qui correspond(ent) le mieux à son projet.

Exemples de navigation dans le formulaire :

• Réponse à la première question:"Indiquez votre secteur d'activité ?"
• 4 réponses possibles:"Agriculture&Pêche", "Industrie", "Services"et"TIC".
• Selon la réponse faite à la première question, formulation d'une deuxième question:
• Si réponse "Industrie" à la première question, la deuxième question sera:
• "Souhaitez-vous réaliser un projet de R&D ?"
• 2 réponses possibles: "Oui" ou "Non"
• Selon la réponse apportée à cette deuxième question, formulation d'une troisième question, etc

A la fin de chaque série de questions posées (chaque nouvelle question dépendant de la réponse apportée à la question précédente), l'internaute sera ainsi progressivement orienté vers le (ou les) dispositifs de financements auxquels il peut prétendre.

Les demandes sont déposées auprès du département de la propriété industrielle de l'INNORPI.

Pièces à fournir

• Une requête qui énonce le titre de l'invention, le nom et prénom du déposant et son adresse, le nom et prénom de l'inventeur et, le cas échéant, le nom, prénom et adresse du mandataire (cliquez ici pour télécharger le formulaire).
• Une description de l'invention en double exemplaire, qui doit être suffisamment claire et complète de sorte qu'une personne du métier dans le domaine correspondant de la technologie puisse l'exécuter.
• Une ou plusieurs revendications en double exemplaire précisant le ou les éléments de nouveauté dans ladite invention et qui doivent se fonder sur la description et indiquer l'étendue de la protection qui est demandée par le brevet
• Un ou plusieurs dessins, en double exemplaire s'is sont nécessaires à l'intelligence de la description.
• Un abrégé descriptif de l'invention qui énonce brièvement les principaux éléments techniques de l'invention.
• Un pouvoir du mandataire s'il y a lieu (sans légation).
• Paiement des redevences prescrites en matière de dépôt.
• L'indication que le déposant revendique le droit de priorité attaché à un précédent dépôt à l'étranger, s'il y a lieu.

• Le dépôt d'une demande de brevet peut être effectué par toute personne physique ou morale indépendamment de sa nationalité et du lieu de son domicile. Les demandeurs qui ont leur domicile en Tunisie doivent déposer directement leurs demandes auprès de l'INNORPI ou être représentés par un mandataire.
• Les non-résidents en Tunisie doivent être représentés par un mandataire domicilié en Tunisie et muni d'un pouvoir signé par le demandeur.

Redevance de dépôt et première annuité : 167,200 TND,TTC

Redevance de revendication à partir de la onzième : 35,700 TND,TTC

Redevance de priorité : 35,700 TND,TTC

Ces montants s’entendent en dinar tunisien (TND) toute taxe comprise (TTC).

La durée de protection du brevet d'invention est de vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande. Les titulaires de brevets doivent, sous peine de déchéance, acquitter régulièrement les annuités de maintien en vigueur de leurs brevets aux dates anniversaires du dépôt de la demande.

A La date anniversaire de dépôt de la demande de brevet d’invention le déposant doit payer chaque année les annuités de maintien en vigueur. En cas de non-paiement, un délai de grasse de 06 mois est accordé avec un paiement de surtaxe pour chaque mois. A défaut de paiement les droits sur les brevets seront déchus.

De la 2ème à la 5ème annuité : 59,500 TND,TTC

De la 6ème à la 10ème annuité : 153,900 TND,TTC

De la 11ème à la 15ème annuité : 313,200 TND,TTC

De la 16ème à la 20ème annuité : 590,500 TND,TTC