L'un des objectifs du portail "Tunisie Innovation"est celui de faciliter la collaboration publique/privée. Cette collaboration est considérée comme une composante clé dans un système national d’innovation qui permet l’échange, le partage des connaissances et le bénéfice de l’expérience, du savoir-faire et de l’expertise. Or, il n’est pas toujours évident de trouver de bons partenaires, de les convaincre et de collaborer avec eux en matière d’innovation.

Le Portail SNRI de l’innovation et de la recherche permet de faciliter le partenariat grâce à :

Des Bases de données composées des entreprises innovantes d’une part et des laboratoires de recherche d’autre part ;

Une base de données des offres/Demandes de Technologies classées par domaine et par pays d'origine dans le réseau international EEN (Enterprise Europe Network)

des agents de valorisation répertoriés dans la majorité des universités et centres de recherche qui accompagnent les entreprises et qui facilitent le transfert technologique ;

un réseau de veille qui relie tous les centres de recherche en Tunisie et les technopoles , quel que soit leur secteur d’activité ;

un réseau de clusters qui permet d’encourager l'adoption de nouvelles technologies et d'identifier des opportunités d’affaires ;

une base de données des points de contact nationaux (PCN) des projets européens H2020.

Tout travail de recherche, de création, d’innovation ou de publication doit être protégé pour éviter tout risque de vol, de plagiat ou de perte de résultat valorisable.

Guide de propriete intellectuelle a été réalisé dans le cadre du projet PASRI . Ce guide définit les notions clés :

• de propriété littéraire et artistique ;
• de propriété industrielle ;
• et d'obtentions végétales.
• Le guide précise également les procédures d’obtention des actifs de la propriété intellectuelle grâce aux incitations financières offertes par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS).

Si la connaissance de ces notions de base est indispensable à tous, il importe de préciser que la gestion de tels actifs ne dispense pas du recours à des compétences spécifiques dans les métiers liés à la propriété intellectuelle telles que les spécialistes pour la rédaction des demandes de brevet, les conseils en propriété industrielle et les brokers pour l’exploitation des actifs de la propriété intellectuelle.

La gestion de ces actifs requiert également la mise en place d’un dispositif juridique réglementant, notamment, les aspects de confidentialité, les droits de propriété intellectuelle et les règles d’exploitation des actifs de la propriété intellectuelle, particulièrement quand ces actifs sont issus d’une recherche collaborative.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) , l’expression propriété intellectuelle « désigne les œuvres de l’esprit telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les dessins et modèles industriels, les emblèmes, les noms et images utilisés dans le commerce ».

La propriété intellectuelle comporte deux volets :

• la propriété industrielle, qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, et les indications géographiques ;
• le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision.
• Ces œuvres sont protégées par la loi. Ainsi, le brevet protège les inventions et le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques.
• Une nouvelle variété végétale, en revanche, est protégée par un certificat d’obtention végétale.
• En Tunisie, c’est à l’Organisme tunisien de protection des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV) que revient la gestion de la propriété littéraire et artistique.

La propriété industrielle

Le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Le brevet garantit à son titulaire la protection de l’invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée qui est généralement de 20 ans (source : OMPI).

Le guide de déposant de brevet d’invention explique dans le détail la procédure de dépôt d’un brevet d’invention en Tunisie.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une personne physique ou morale.

Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel ?

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels (par exemple la forme ou la texture de l’objet) ou bidimensionnels (par exemple les motifs, les lignes ou la couleur).

Les dessins et modèles industriels concernent les produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat : instruments techniques et médicaux, montres, bijoux et autres articles de luxe, objets ménagers, appareils électriques, véhicules, structures architecturales, motifs textiles, articles de loisir, etc.

En Tunisie, c’est à l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) que revient la gestion de la propriété industrielle.

Les obtentions végétales

Depuis les années 60, la protection de la propriété industrielle sur les variétés végétales est assurée par le certificat d’obtention végétale (COV) dans le cadre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Il vise, comme le brevet, à assurer à celui qui a sélectionné la nouvelle variété protégée une exclusivité d’utilisation de la variété protégée, mais il autorise l’utilisation de cette variété protégée pour en sélectionner une nouvelle et la commercialiser si elle est suffisamment distincte.

En Tunisie, c’est à la Direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au sein du Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques, que revient la gestion des obtentions végétales.

Les incitations financières pour la valorisation par la propriété intellectuelle

L'intéressement financier des chercheurs aux produits issus de leur recherche présente, dans son principe, plusieurs avantages :

• il est de nature à augmenter la prise en compte des applications futures par le chercheur dès le stade de ses recherches ;
• il peut augmenter la motivation des équipes ;
• il procure des ressources de financement supplémentaires aux laboratoires.

Comment trouver un financement pour un projet innovant ?

Le système tunisien de financement de l’innovation comporte une large panoplie d’instruments financiers d’appui. Ces instruments couvrent tout le processus, de l’idée de projet à la commercialisation en passant, si nécessaire, par la création de l'entreprise. Ces instruments, mis en place par étapes, sont en évolution permanente.

Ces instruments sont gérés par des structures publiques, des structures privées ou des organisations non gouvernementales.

Ces fonds ou mécanismes de financement peuvent être regroupés en 3 grandes catégories : les appuis individualisés, les incitations à la recherche collaborative, et les appuis financiers en fonds propres destinés au promoteurs-créateurs d'entreprise.

Les appuis individualisés

Les appuis individualisés (one to one) sont orientés vers un seul bénéficiaire. Leurs objectifs et critères d’éligibilité dépassent largement le cadre de l’innovation. Dans cette catégorie sont regroupés le Programme de mise à niveau (PMN), l'investissement technologique à caractère prioritaire (ITP), le Fonds de promotion et de décentralisation industrielles (FOPRODI), la Prime accordée au titre des investissements dans les activités de recherche-développement (PIRD) et le Chèque services.

Les incitations à la recherche collaborative

Il s'agit de Fonds de valorisation des résultats de recherche (VRR), du projet de recherche fédérés (PRF) et du Programme national de la recherche et de l'innovation (PNRI). Ces instruments ont pour objectif d’encourager la R&D et le rapprochement recherche-industrie.

Les appuis financiers en fonds propres destinés au promoteur-créateur d’entreprises

Ils ont destinés à l’appui à la création d’entreprise innovante par le financement de certains stades du processus d’innovation. Ils interviennent au niveau de la constitution des fonds propres ou de la consolidation de la structure financière de la « jeune pousse » au moyen de crédits bancaires. Dans cette 3ème catégorie, on distingue les instruments suivants :

• le Fonds de promotion et de décentralisation industrielles (FOPRODI) et le Régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des TIC (RIICTIC),
• les Fonds d’amorçage(IKDAM I) et (Phenicia Seed Fund) ,
• le Fonds commun de placement à risque (FCPR) essaimage,
• les autres FCPR,
• les Sociétés d'investissement à capital-risque (Sicar),
• la Banque de financement des PME (BFPME) et la Société tunisienne de Garantie (Sotugar),
• la Banque tunisienne de solidarité (BTS - microcrédit).

Pour plus de détails vous pouvez consulter le Guide pratique pour réussir le lancement d'une entreprise innovante.

Toute idée est bonne à condition qu’elle soit portée par un bon promoteur pour former le bon couple promoteur-projet. Pour cela, un innovateur créatif doit se poser la question s’il dispose du profil entrepreneurial et notamment des cinq compétences entrepreneuriales: l’association, le questionnement, l’observation, le réseautage et l’expérimentation, qui distinguent un créateur réellement créatif d’un créateur classique.

Quatre phases sont nécessaires à la création d’une entreprise innovante :

• Maturité
• Incubation
• Création-amorçage
• Croissance et développement .

Ce guide pratique a pour objectif de permettre la mise en place d'une démarche de veille pour soutenir l’effort d’innovation. http://tunisie-innovation.tn/Fr/offres-et-demandes-de-technologies_120_26

L'activité de veille est en effet devenue indispensable à la survie et au développement de toute entreprise, organisation, projet, voire laboratoire de recherche. Cela consiste à collecter des informations stratégiques et ciblées qui permettent d’être à jour par rapport à ses concurrents et de suivre les innovations dans son champ d’activité.

Cette activité de veille permet, entre autres, de prévoir les risques et par conséquent de prendre les bonnes décisions en temps opportun.

Pour gagner en efficacité comme pour gagner en temps, la démarche de veille doit être structurée. L’organisation qui en résulte ne doit pas être considérée comme figée : elle doit rester constamment évolutive. Elle n’est pas unique : elle dépend-de la culture de l’entreprise, de l’évolution de l’environnement dans lequel elle se meut et de l’évolution technologique.

La démarche proposée pour améliorer ou mettre en place un dispositif de surveillance, quel que soit le stade de veille considéré, comprend 5 étapes :

• Identifier les besoins ;
• Identifier les destinataires de la veille ;
• Identifier les cibles à surveiller ;
• Définir les priorités et les critères de sélection de l’information ;
• Mettre en place un plan d’action de veille pour la diffusion de l’information.

Identifier les besoins

Afin de formuler les besoins de veille, il convient essentiellement d'appréhender les besoins stratégiques de l’organisation afin de retenir des sujets de veille bien définis à instruire. Le responsable chargé de veille doit alors s'organiser pour capter les informations utiles en regard des sujets traités, que ce soit à travers des sources d'information écrite (électroniques ou papier) ou à travers des réseaux (informations informelles).

Identifier les destinataires de la veille

Il s’agit de déterminer quels sont les utilisateurs potentiels de la veille. On procède en faisant un inventaire des utilisateurs potentiels, puis en sélectionnant les utilisateurs ou départements cibles. Ce choix dépendra d’une sélection de critères à définir en fonction des priorités de l’entreprise. Par exemple, en sélectionnant les managers des processus présentant un déficit quelconque ou bien un service commercial rencontrant des difficultés face à la concurrence…

Identifier les cibles à surveiller

Pour être performant, une activité de veille doit permettre de cibler les acteurs qu’elle souhaite placer sous surveillance en accord avec les objectifs et les priorités stratégiques de l’entreprise. Au préalable, on doit définir le périmètre de la veille sachant que ce dernier doit demeurer extensible en fonction des besoins et activités de l’entreprise.

Définir les priorités et les critères de sélection de l’information

Le premier indicateur de sélection de critère de sélection des cibles à surveiller est leur capacité d’innover. Commencer par la définition des axes et des secteurs prioritaires à surveiller et les hiérarchiser afin d’établir un ordre de priorité et une liste de thèmes cibles. Ensuite, décliner chaque thème en plusieurs questions de recherche (quelles sont les informations concrètement attendues pour chacun des thèmes retenus ? Les sources d’information ? ) .

Mettre en place un plan d’action pour la diffusion de l’information

Après traitement et synthèse des informations recueillies, reste à mettre en place un plan d’action:

• Identifier les destinataires selon les types d’information sollicités ;
• Choisir les canaux et supports les plus appropriés ;
• Diffuser au périmètre ciblé ;
• Organiser le feedback.
• Un pilotage dynamique de la veille doit permettre d’actualiser, en permanence, les besoins et, donc, de réviser les critères de toutes les étapes.

Pour créer, innover, se développer, l’entrepreneur et/ou l’innovateur ne peuvent pas rester seuls. Ils ont besoin de confronter leurs idées, partager leurs expériences et identifier de nouvelles opportunités. C’est en tissant des réseaux professionnels et conviviaux que les dirigeants parviennent à rompre leur isolement et se mobiliser sur des projets communs

L’organisation en réseau donne aux entreprises et aux laboratoires de recherche le moyen d’évoluer tout en restant flexibles, d’être unis tout en restant indépendants. Le réseautage permet d’augmenter les performances de ses membres, de renforcer leur compétitivité et de créer une dynamique locale stimulante pour leur croissance. Un réseau peut ainsi aider à :

• rompre son isolement, prendre du recul, se former et partager de bonnes pratiques, profiter de l’expérience d’autres entrepreneurs pour progresser dans son métier ;
• augmenter son chiffre d’affaires, trouver de nouveaux clients, identifier de nouveaux marchés et se développer localement et/ou à l’international ;
• mutualiser ses coûts, réduire ses charges, grouper des achats pour acheter à meilleur prix et partager des moyens et des prestations collectives, du personnel et des locaux ;
• défendre collectivement ses intérêts.
• Le réseau devient alors une plateforme d’informations, d’échanges, d’expertises, de mutualisation, de lobbying, toujours dans un climat de convivialité.

3 étapes d’intégration dans un réseau d’innovation

Étape 1 : définir les besoins et attentes

La première question à se poser consiste à définir ce que l’on attend du réseau par rapport aux différents bénéfices qu’il pourrait apporter.

Étape 2 : identifier les réseaux appropriés

Pour identifier les réseaux qui correspondent aux besoins de l’entreprise ou du projet, il faut :

• consulter leur site internet ;
• s’informer du programme d’actions de l’année en cours et, éventuellement, des réalisations de l’année écoulée ;
• échanger avec des membres du réseau pour avoir des retours concrets d’expériences, en termes de résultats et d’apports. Toutefois, un réseau dispose rarement d’importants moyens. Il ne vaut que par l’apport de chacun de ses membres.

Étape 3 : valider l’intérêt porté aux réseaux choisis

Certains réseaux permettent de participer à l’une de leurs réunions. Il n’y a pas à hésiter. Cela permet de se faire une idée et de savoir si cela correspond aux besoins identifiés. L’un des bénéfices des réseaux est la qualité des échanges entre les membres et l’un des facteurs clés de succès est le partage.

En contrepartie, intégrer un réseau exige de chaque membre un engagement sérieux au service de la communauté.

Des opportunités de partenariat sont régulièrement publiées et actualisées par l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII). Elles sont référencées selon le secteur concerné, selon le numéro d’apparition ainsi que selon le pays d’origine. Toute opportunité est détaillée par une description du profil de coopération recherchée et du profil du partenaire souhaité.

Consultez les opportunités de partenariat.

La plupart de ces opportunités sont sélectionnées à partir de la base de données des offres/demandes de coopération du réseau EEN (Enterprise Europe Network).

Trouver un partenaire national ou international est une étape délicate dans le processus de développement d’une startup, d’une PME ou même un grand groupe. Il existe, en effet, différents types de partenariat ou de coopération :

• Coopération commerciale ou de distribution
• Coopération industrielle ou de sous-traitance
• Coopération technique et technologique
• Joint venture
• Coopération financière

Télécharger le Guide partenaire industriel ou commercial.pdf